Lois et règlements codifiés
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 8.1 - Règlement sur l’information concernant les produits dangereux
Article 24
Versions de la disposition
24. L’employeur doit aviser les travailleurs, au moyen d’une affiche, de la présence d’un produit dangereux dans des produits intermédiaires qui subissent des réactions au sein d’une cuve de réaction ou de transformation, ainsi que dans des émissions fugitives. Il en est de même dans le cas de résidus dangereux ou d’un produit dangereux en transit.
L’affiche doit également indiquer les précautions à prendre pour leur manutention, leur stockage et leur entreposage, le cas échéant, et des mesures à prendre en cas d’exposition à ceux-ci.
